Décret du 14 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN

J.O. 91 du 17 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07096
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Décret du 14 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN

NOR : DEFM0400350D

Par décret en date du 14 avril 2004, M. Rossignol (Olivier) est nommé membre du conseil d'administration de la société DCN en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de la défense, en remplacement de M. Duval (Emmanuel).